Association

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Les domaines concernés par les actions de mécénat sont de caractère :

  • Philanthropique
  • Éducatif
  • Scientifique
  • Social
  • Humanitaire
  • Sportif
  • Familial
  • Culturel
  • Environnemental

Puis-je bénéficier du mécénat ?

Avant de s’engager dans une démarche de recherche de mécénat, il convient de vérifier que l’organisme est éligible au mécénat ouvrant droit, pour le donateur, à un avantage fiscal.
Le bénéficiaire doit être un organisme d’intérêt général. Cette condition est remplie si

  • L’activité est non lucrative et non concurrentielle. Il est important de noter que l’assujettissement de son activité à la TVA et autres impôts commerciaux exclu un organisme du champ de l’éligibilité au mécénat. Toutefois, l’activité d’un organisme peut être « sectorisée ». Dans ce cas, les activités non assujetties à la TVA peuvent être compatibles avec des actions de mécénat. Il convient de souligner enfin que ne sont pas éligibles au mécénat les organismes constitués en sociétés telles que SA, SCOOP, SARL, etc… qui sont des organismes à but lucratif (au sens fiscal du terme) ;
  • La gestion est désintéressée ;
  • L’activité ne profite pas à un cercle restreint de personnes.
    L’oeuvre est d’intérêt général : Cette condition est remplie si
  • l’oeuvre revêt un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises.

Comment vérifier qu’un organisme peut bénéficier du mécénat déductible ?

En principe, ce sont les organismes recevant des dons qui apprécient s’ils remplissent ou non les conditions pour bénéficier de dons d’entreprises. Le système est purement déclaratif.
La délivrance de « reçus dons aux oeuvres » relève donc de leur seule responsabilité.