En pratique

Puis-je bénéficier du mécénat ?

Avant de s’engager dans une démarche de recherche de mécénat, il convient de vérifier que l’organisme est éligible au mécénat ouvrant droit, pour le donateur, à un avantage fiscal.

Le bénéficiaire doit être un organisme d’intérêt général. Cette condition est remplie si :

  • L’activité est non lucrative et non concurrentielle. Il est important de noter que l’assujettissement de son activité à la TVA et autres impôts commerciaux exclu un organisme du champ de l’éligibilité au mécénat. Toutefois, l’activité d’un organisme peut être « sectorisée ». Dans ce cas, les activités non assujetties à la TVA peuvent être compatibles avec des actions de mécénat. Il convient de souligner enfin que ne sont pas éligibles au mécénat les organismes constitués en sociétés telles que SA, SCOOP, SARL, etc… qui sont des organismes à but lucratif (au sens fiscal du terme) ;
  • La gestion est désintéressée ;
  • L’activité ne profite pas à un cercle restreint de personnes.
  • L’oeuvre est d’intérêt général : Cette condition est remplie si l’oeuvre revêt un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises.

Comment vérifier qu’un organisme peut bénéficier du mécénat déductible ?

En principe, ce sont les organismes recevant des dons qui apprécient s’ils remplissent ou non les conditions pour bénéficier de dons d'entreprises. Le système est purement déclaratif.

La délivrance de « reçus dons aux oeuvres » relève donc de leur seule responsabilité.

 

Quel intérêt à devenir mécène pour une entreprise ?

En plus des avantages fiscaux, le mécénat peut être un moyen de communiquer de manière originale et/ou de mobiliser différemment vos salariés ou partenaires.

Le mécénat valorise l'image institutionnelle de l'entreprise, contrairement au sponsoring (ou parrainage) qui sert essentiellement à promouvoir les produits et les marques.

Le mécénat est la signature de l'entreprise, et revêt diverses fonctions :

Le mécénat, outil de communication externe

Outil de communication externe, le mécénat permet à l'entreprise de mettre en valeur son image, son histoire, ses métiers, …

Les outils dont l'entreprise mécène dispose pour mener à bien cette politique de communication externe sont nombreux :

  • Communication graphique (association du nom et du logo de l'entreprise, sous la forme d'une signature, sur les supports de communication de l'opération soutenue) ;
  • Opérations de relations publiques (vernissage, visite privée de l'exposition, du concert soutenu, rencontres avec les personnalités qui animent la structure bénéficiaire, ...) ;
  • Retombées presse associées à celles de l'opération soutenue...

Le mécénat, vecteur de communication interne

Le mécénat permet à l'entreprise de sensibiliser ses salariés autour de causes d'intérêt général qu'elle soutient. Les salariés des entreprises ont de plus en plus leur rôle à jouer dans la définition, la mise en place et la gestion du mécénat des entreprises. Celles-ci ne se contentent plus seulement d'une communication externe mais souhaitent impliquer leur personnel.

Ces formes d'implication sont nombreuses, parmi celles-ci :

  • La consultation des salariés dans le choix des axes de mécénat,
  • La consultation des salariés dans le choix des dossiers susceptibles d'être soutenus par leur entreprise,
  • La priorité donnée aux initiatives du personnel,
  • La canalisation des initiatives du personnel par la création de club de bénévoles ;
  • Le mécénat associé : l'entreprise apporte son concours à des initiatives soutenues également par son personnel ;
  • Le mécénat de compétences :
  • A l'instar de l'incitation au bénévolat, il s'agit de mobiliser l'énergie et l'expérience des salariés au profit de causes d'intérêt général, principalement sociales. Mais à la différence du bénévolat, les salariés sont mis à disposition, par l'entreprise, d'une structure culturelle ou sociale et continuent donc d'être rémunérés.

Le mécénat, un enrichissement mutuel

Si le mécénat est un moyen de communication, il ne se limite pas à ce seul aspect. De nombreuses entreprises assignent certes à leur politique de mécénat des objectifs en termes de  communication, mais le mécénat peut produire bien d'autres effets.

L'ouverture à des activités qui se situent hors du champ de travail quotidien de l'entreprise, permet d'introduire de nouvelles valeurs dans l'entreprise, de favoriser son intégration dans son environnement qu'il soit social, culturel, humain ou naturel.

La pratique du mécénat permet aux entreprises de rencontrer leurs partenaires habituels, pouvoirs publics, collectivités territoriales, collaborateurs, clients,..., dans un contexte nouveau, riche en occasion de dialogue et d'échanges.

Dans ce cadre, le mécénat offre aux salariés la possibilité de s'enrichir de nouvelles expériences et d'autres modes de travail, de gestion et de production.

 

Qu'est-ce que le mécénat de nature et de compétences ?

Une des possibilités offertes à un mécène entreprise consiste à apporter non pas des financements en numéraire mais des moyens (produits ou services) à la cause qu’elle entend soutenir. Il s’agit ici d’un « mécénat en nature ou de compétence ».

Le mécénat en nature peut, par exemple, consister en la remise d’un bien immobilisé, de marchandises en stock, en l’exécution de prestations de services, en la mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques.

Le mécénat de compétence prendra la forme d’une mise à disposition de compétences de salariés. Par exemple, une entreprise qui crée des sites Internet pourra mettre à disposition, à titre gratuit, un de ses développeurs pour améliorer le site internet d’un organisme d’intérêt général qu’elle souhaite soutenir.


Les critères d’éligibilité à cette forme de mécénat sont exactement les mêmes que ceux prévus pour une contribution en numéraire.

 

Base documentaire

Les sites pour les entreprises mécènes